Mentions légales

Ce site est édité par : Association Luxiolles

Association loi de 1901 enregistrée sous le n° W783012766 déclarée le 21Août 2023 à la Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye.

SIREN: 924 083 892 SIRET du siège: 924 083 892 00019
Adresse du siège social : clos de la Vernade 78630 Orgeval

Design et création du site : Agata Puisais

URL du site : https://luxiolles.wixsite.com/asso

Droits sur les images présentées sur ce site

Les photographies présentées sur le site de l'Association Luxiolles ne sont pas libres de droits. Elles sont la propriété exclusive des auteurs des images. Ces dernières ne peuvent en aucun cas être copiées ou utilisées sous aucune forme que ce soit sans une autorisation écrite et préalable de leurs auteurs.

Hébergeur :

Wix - Wix.com Inc.

500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
USA

Conditions générales d'utilisation

Acceptation des termes :

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Accès et Navigation :

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci, afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site horscadre.eu valent acceptation sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants et/ou à venir.

Gestion du site :

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette.
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilités :

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données.
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services.
S’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes CGU.

Lien Hypertextes :

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels horscadre.eu n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte pointant vers horscadre.eu

Sont exclus de la possibilité d’une telle autorisation, les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, horscadre.eu se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Propriété Intellectuelle :

La structuration du site et ses textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels pour les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libre de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur. Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité définit la manière dont l'Association Luxiolles utilise et protège les informations que vous transmettez à l'Association Luxiolles lorsque vous utilisez ce site Web. L'Association Luxiolles s'engage à protéger votre confidentialité. Si nous vous demandons de fournir certaines informations par lesquelles vous pouvez être identifié lors de l'utilisation de ce site Web, vous pouvez être assuré qu'elles ne seront utilisées que conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Données à caractère personnel

L'Association Luxiolles s’engage à préserver la vie privée de ses adhérents et des visiteurs de son site internet. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées aux utilisateurs/adhérents sont destinées exclusivement à l'Association Luxiolles, à des fins de gestion administrative. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensés de déclaration auprès de la CNIL (Article 67 de la loi 78-17).

Lorsque vous utilisez des parties de notre site Web, vous pouvez rencontrer des formulaires à remplir avec votre adresse e-mail ou d'autres informations personnelles. Vous aurez alors le choix si nous pouvons vous contacter concernant ce formulaire ou cet événement.

Si vous souhaitez que vos informations soient supprimées de notre système, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l'adresse luxiolles@gmail.com avec votre demande. Nous la traiterons dès que possible.

Gestion des cookies

luxiolles.e-monsite.com dépose des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer l'audience du site internet, afficher des publicités personnalisées, réaliser des campagnes ciblées et personnaliser l'interface du site: Consulter la politique de confidentialité

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Modifié 29/09/2023